La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Modulotech Group, éditeur de la plateforme Kaze (ci-après « Kaze » ou « nous »), collecte, utilise, conserve et partage les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Kaze, accessible via les applications web et mobile, ainsi qu'à toute fonctionnalité ou service associé.
La déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants :
Modulotech Group (SAS), éditeur de la plateforme Kaze, est le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services Kaze dans l'Espace économique européen, conformément à l'article 4(7) du RGPD.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Kaze par ses clients professionnels, Modulotech Group intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client (Donneur d'Ordre) est le responsable de traitement des données personnelles qu'il collecte via la plateforme.
Kaze collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, enregistrée ou exploitée au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités déclarées (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).
Les données personnelles suivantes sont recueillies par Kaze au nom du Donneur d'Ordre.
Les données personnelles sont collectées par le Donneur d'Ordre lors de la création d'une mission. Elles comprennent les données d'identification des Intervenants et Bénéficiaires (nom, prénom, coordonnées) ainsi que les informations relatives aux missions (objet, localisation, échéances). Dans le cadre de cette collecte, son étendue devra être prévue en amont contractuellement entre le Donneur d'Ordre, le Bénéficiaire et le Prestataire.
Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Les données collectées par l'Intervenant peuvent inclure des photographies prises au moment de l'intervention ou tout autre enregistrement fourni par l'Intervenant, y compris des enregistrements vidéo et/ou audio, ou des informations bancaires lorsque celui-ci procède au paiement de la mission par le Bénéficiaire. Les conditions de collecte sont décrites contractuellement par le Prestataire et le Donneur d'Ordre.
Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) — consentement pour les enregistrements (art. 6.1.a RGPD).
Celles-ci comprennent :
Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b) — intérêt légitime pour la sécurité et la lutte contre la fraude (art. 6.1.f) — consentement pour la géolocalisation du Bénéficiaire (art. 6.1.a).
Kaze utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des services fiables. Kaze ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.
Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes :
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Kaze peut partager des données personnelles : 1. Avec le Prestataire — Les données du Donneur d'Ordre ainsi que celles du Bénéficiaire. L'étendue des données partagées est définie par le Donneur d'Ordre. 2. Avec le Donneur d'Ordre — Les données du Prestataire, de l'Intervenant ainsi que celles du Bénéficiaire. L'étendue des données partagées est définie par le Donneur d'Ordre. 3. Avec l'Intervenant — Les données du Bénéficiaire. L'étendue des données partagées est définie par le Prestataire. 4. Avec le sous-traitant technique (AWS) — L'infrastructure technique de Kaze est hébergée par Amazon Web Services (AWS), sous-traitant ultérieur de Modulotech Group, sur des serveurs localisés exclusivement dans l'Union Européenne (France et Allemagne). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen dans le cadre de l'hébergement. Modulotech Group s'assure contractuellement que tout sous-traitant ultérieur respecte les obligations du RGPD, notamment par la signature d'un Data Processing Agreement (DPA) spécifique avant tout accès aux données personnelles. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire pour un outil tiers, des garanties appropriées seraient mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, certification du sous-traitant, etc.). 5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige — Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs lorsque la loi, une réglementation ou une décision de justice l'exige, ou pour protéger les droits et la sécurité de Kaze ou de tiers. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de demande de suppression de compte, l'utilisateur pourra adresser sa demande à protectiondesdonnees@modulotech.fr. Kaze supprimera le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, ou du fait d'un litige non résolu. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : Toute demande d'exercice de droits peut être adressée : Modulotech Group s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être étendu à trois mois en cas de complexité). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France — www.cnil.fr. Modulotech Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées via la plateforme Kaze. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès, la journalisation des actions, la réplication des données entre zones géographiques, ainsi que des tests réguliers de vulnérabilité. Le détail de ces mesures figure dans le Plan d'Assurance Sécurité (PAS), disponible sur demande à protectiondesdonnees@modulotech.fr. Modulotech Group se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires ou pour refléter des changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l'application ou par e-mail, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur est disponible en permanence à l'adresse : https://www.kaze.so/privacy-policy. La poursuite de l'utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.D. Partage et divulgation de données
E. Conservation et suppression des données
IV- Droits des personnes concernées
V- Sécurité des données
VI- Mises à jour de cette déclaration
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